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Affaires civiles. - Répertoires alphabétiques (1977-1983) ; minutes civiles (1982-1983).
Ce versement émane du service civil du tribunal de grande instance de Toulouse. A Toulouse, le tribunal de grande instance est composé, depuis sa création en 1959, de trois chambres civiles (la première, la deuxième et la quatrième). À partir de 1976, la deuxième chambre fut spécialisée dans les...
Ce versement émane du service civil du tribunal de grande instance de Toulouse. A Toulouse, le tribunal de grande instance est composé, depuis sa création en 1959, de trois chambres civiles (la première, la deuxième et la quatrième). À partir de 1976, la deuxième chambre fut spécialisée dans les affaires familiales. Chaque chambre est composée de trois magistrats professionnels assistés d'un greffier. L'un des trois juges préside la chambre.
Les minutes civiles étaient conservées dans le local d’archives intermédiaires du TGI de Toulouse, situé avenue de Fronton à Toulouse.
Versement
Le versement 8074 W est composé des minutes de 1982 à 1983 de la première et de la quatrième chambre civile du TGI de Toulouse. Outre les jugements, on trouve également les répertoires alphabétiques couvrant la période allant de 1977 à 1983.
Pour rechercher un jugement, il importe d’en connaître...
Pour rechercher un jugement, il importe d’en connaître la date exacte car les minutes de jugements sont classées chronologiquement. Si cette information n’est pas connue, il faut utiliser les instruments de recherche du greffe : répertoires alphabétiques et chronologiques ou encore les rôles, souvent versés en même temps que les minutes quand ils existent. Outre l’indication chronologique recherchée, ils précisent généralement la chambre, ce qui est très utile pour les tribunaux de grande instance qui comptent plusieurs chambres.
Les minutes sont conservées intégralement.
chronologique
Consultable selon la législation en vigueur
Se reporter aux règlements en vigueur
On trouvera, aux Archives départementales de la Haute-Garonne, dans les versements du tribunal de grande instance de Toulouse les minutes civiles antérieures concernant la première et la quatrième chambre ainsi que les répertoires permettant d’effectuer les recherches.
Répertoires alphabétiques :
6362 W 175-177 Répertoires alphabétiques des jugements civils (première, deuxième et quatrième chambre).
1956-1974
6938 W 84 Répertoire alphabétique des jugements civils (première, deuxième et quatrième chambre).
1975-1977
Minutes des première et quatrième chambres civiles :
Pour la période antérieure à 1959, se reporter aux versements concernant le tribunal de première instance de Toulouse.
5983 W Voir bordereau.
1959-1969
6362 W Voir bordereau.
1970-1975
6538 W Voir bordereau.
1976-1977
7300 W Voir bordereau.
1978-1981
Réalisé par Tiphaine Maniquant (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (chef de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Réalisé avec Ligeo Archives
